Investissements étrangers

Le Cabinet Pontes Vieira Avocats accompagne ses clients dans les démarches liées au investissements étrangers sur le marché brésilien, en les aidant à définir leur stratégie et en les accompagnant dans l’ensemble des démarches administratives et juridiques.

Conformément à la législation brésilienne, les investissements de capitaux étrangers au Brésil reçoivent, à peu d’exceptions près, un traitement similaire aux investissements nationaux. Cependant, selon les opérations traitées, certaines formalités spécifiques doivent être accomplies.

Toutes les ressources financières étrangères doivent passer par une procédure spéciale d’enregistrement qui doit être mise en œuvre dans les délais fixés par la loi.

Les flux entrants ne sont pas les seuls concernés par ces formalités. En effet, les opérations financières réalisées à destination de l’étranger doivent également respecter la même procédure d’enregistrement.

Dans ce contexte, l’équipe du cabinet Pontes Vieira Avocats vous accompagne afin de garantir la sécurité, la rapidité et la légalité de ces opérations.

Exemples de services proposés :

  • • Ouverture d’entreprises et filiales au Brésil – accompagnement juridique et administratif ;
  • • Etude de l’impact fiscal et douanier des opérations d’investissement ;
  • • Planification fiscale relative à l’entrée des fonds au Brésil et leur rapatriement ;
  • • Enregistrement d’investissements étrangers – Accompagnement dans le cadre des démarches liées aux transferts financiers auprès de la banque Centrale du Brésil.