Nos activités

Startup

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  • • Rédaction des contrats clients et partenaires;
  • • Choix du régime fiscal le plus intéressant;
  • • Rédaction du pacte d'actionnaires;
  • • Analyse des aspects fiscaux et sociaux lors de l'embauche d'employés;
  • • Suivi juridique en cas de de fusion et/ou acquisition de la société;
  • • Obtention de capitaux au moyen de structures de crowdfunding.
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Investissement Étranger

  • • Aide à l'inscription de l'opération lauprès des organes nationaux:, Junta Comercial, CNPJ, Banque Centrale, CPF, Municipalités, Receita Federal, etc ;
  • • Accompagnement juridique des opérations d'investissement au Brésil : création ou acquisition d'entreprise, implantation de filiales ou succursales, prise de participation ;
  • • Détermination de l'impact fiscal et douanier des opérations ;
  • • L'optimisation fiscale des entrées et sorties de capitaux du Brésil.
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Droit Douanier et Commerce Extérieur

  • • Identification et mise en œuvre des régimes douaniers spéciaux, tel que l'importation temporaire, le Drawback, etc ;
  • • Analyse et optimisation douanière des opérations;
  • • Evaluation en douane des marchandises ;
  • • Accompagnement des contrôles douaniers, négociation avec l'administration douanière et suivi du contentieux devant les tribunaux.
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Droit Fiscal

  • • Optimisation fiscale ;
  • • Étude, identification des régimes fiscaux applicable et niches fiscales, réduction et restitution des impôts payés en trop par les contribuables;
  • • Détermination de l'impact fiscal des opérations ;
  • • Étude et analyse fiscale dans des domaines variés ;
  • • Prix de transfert : identification des règles et détermination de l'impact fiscal selon les règles de contrôle des opérations définies par la législation brésilienne ;
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Droit des Affaires

  • • Services juridiques destinés à la structuration des affaires au Brésil ;
  • • Rédaction des contrats divers, tels que les statuts sociaux ;
  • • Fusion/Acquisitions, opération commerciales et due-diligences, dans le cadre de prises de participation, majoritaires ou minoritaires, dans des sociétés cotées ou non cotées.
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Recouvrement de Crédits

  • • Actions en justice destinées à obtenir du débiteur le paiement de créances;
  • • Recouvrement amiable des créances.
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Marchés de Capitaux

  • • Le cabinet intervient pour le compte de sociétés dans le cadre de leurs relations avec les autorités de marché.
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Droit de la Sécurité Sociale / Cotisations Sociales

  • • Actions en justice en matière de révision de contribution sociale ;
  • • Détermination des cotisations sociales imputable à la société et aux salariés.
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Gestion Patrimoniale et Droit de Succession

  • • Stratégie juridique adaptée aux projets du dirigent de la société et protection patrimoniale de la société ;
  • • Ouverture de holdings et rédaction de l'ensemble de la documentation nécessaire ;
  • • Conseil à la rédaction de testament et enregistrement ;
  • • Aide en cas de procédure judiciaire de transmission des biens aux héritiers.
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Droit Social et Droit du Travail

  • • Rédaction de contrats entre employeurs et salariés ;
  • • Détermination des charges et cotisations sociales dues par l'expatrié ou l' employé brésilien ;
  • • Conseil juridique auprès des tribunaux ;
  • • Conseil à la réalisation d'accords judiciaires et extrajudiciaires.
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Droit Civil

  • • Conseil juridique en cas d' achat, vente ou, location de propriété au Brésil ;
  • • Conseil juridique en matière du droit de la franchise;
  • • Rédaction de contrats de représentation commerciale : commissionnaires, agents commerciaux ;
  • • Détermination des droits et obligations du consommateur ;
  • • Représentation et défens des clients devant les tribunaux.
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Propriété Intellectuelle

  • • Rédaction de contrats de licence de marques ou brevets, de transfert de technologie et de services techniques spécialisés ;
  • • Enregistrement de marques, noms e brevets auprès de l'Institut brésilien de propriété intellectuelle (INPI) ;
  • • Détermination de l'impact fiscal lié aux contrats de marques, brevets, transfert de technologie, et services techniques.
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