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Déclaration d´Impôt sur le revenu de 2019

Depuis le 7 mars, les contribuables peuvent déposer leur déclaration d’impôt sur le revenu au Brésil auprès des autorités brésiliennes. De caractère obligatoire, cette déclaration d’ajustement annuelle (DIRPF) doit être communiquée à l’administration fiscale brésilienne, au plus tard, le 30 d’avril. On parle d’ajustement car les contribuables, personnes physiques, ont déjà...

Déclaration CBE 2019 relative aux capitaux situés à l’étranger des résidents au Brésil

La Banque centrale brésilienne collecte depuis le 15 février 2019 les déclarations relatives aux capitaux situés à l’étranger des résidents fiscaux brésiliens (CBE) concernant l’année 2018. Ainsi, toute personne physique ou juridique résidente ou domiciliée au Brésil (y inclus les étrangers) ayant des actifs à l’étranger qui totalisent US$ 100.000,00 ou plus, au 31 décembre [...

Les propriétaires brésiliens du leader mondial du secteur de la viande accusés de délit d´initié

Selon l’acte d’accusation du Parquet fédéral, les frères Wesley et Joesley Batista, actionnaires majoritaires du groupe JBS, auraient profité d’informations confidentielles afin de bénéficier de la vente d’actions de leurs sociétés et de l’achat de dollars entre le 24 d´avril et le 17 mai 2017. Le juge a confirmé la recevabilité de la plainte. Suite […]

Le maire de São Paulo veut taxer Netflix et Spotify

Le maire de la ville de Sao Paulo, João Doria, a envoyé aux conseillers municipaux (vereadores) un projet de loi qui prévoit l’incidence de l’Impôt sur les services (ISS) pour les entreprises que rendent services de transmission de contenu via internet, comme c’est le cas pour Spotify et Netflix. Ainsi, la proposition prévoit le paiement […]

Les affaires Neymar et Guga : les redressements fiscaux des sportifs au Brésil

  Neymar est sans doute en état de grâce. En plus de la signature d´un contrat multimillionnaire, une réception en France par ses supporters et la ville digne d´un chef d´état,  Neymar a également pu échapper à de très grosses amendes imposées par l´administration fiscale brésilienne pour n´avoir pas payé  ses impôts au Brésil entre […]

Déclaration CBE 2017 relative aux capitaux situés à l’étranger des résidents brésiliens

La Banque centrale brésilienne collecte depuis le 15 février 2017 les déclarations relatives aux capitaux situés à l’étranger des résidents fiscaux brésiliens (CBE) concernant l’année 2016. Ainsi, toute personne physique ou juridique résidente ou domiciliée au Brésil ayant des actifs à l’étranger qui totalisent US$ 100.000,00 ou plus, au 31 décembre 2016, a l’obligation de [...

L´associé du cabinet d´avocats Pontes Vieira interviewé par le site Le Petit Journal

L´associé du cabinet d´avocats Pontes Vieira interviewé par le site : Le Petit Journal Voici quelques extraits : IURE PONTES VIEIRA – “Dans ce guide, nous répondons aux questions clés que les étrangers au Brésil se posent tous les jours” Print Email A la tête du cabinet d’avocats du même nom basé à São Paulo, […]

Qu’est-ce que la PEC 55, ce projet d’amendement constitutionnel brésilien controversé qui limite les dépenses publiques ?

Qu’est-ce que la PEC 55, ce projet d’amendement constitutionnel brésilien controversé qui limite les dépenses publiques ? Quelques semaines après la destitution de Dilma Rousseff, le gouvernement de Michel Temer a mis en place un plan économique de limitation des dépenses publiques au niveau fédéral, appelé PEC 241 puis PEC 55, après être passé au […]

Le régime juridique de l’acquisition de biens immeubles au Brésil

I – Le régime juridique de l’acquisition de biens immeubles au Brésil A) La libre possibilité d’achat des biens immeubles au Brésil En règles générale, il n’a pas des restrictions en relation à la nationalité pour ’achat d’un bien en milieu urbain. Ainsi, toute personne que soit brésilienne ou estrangère peut acheter des biens immeubles […]

Régularisation des actifs détenus à l’étranger des résidents fiscaux brésiliens

Régularisation des actifs détenus à l’étranger des résidents fiscaux brésiliens Dans le cadre de la loi nº 13.254 du 13 janvier 2016 et de l’instruction normative RFB Nº1627 du 11 mars 2016, un régime spécial de régularisation, le RERCT, a été mis en place temporairement (du 4 avril au 31 octobre) afin de permettre aux […]

Startups

Le maire de São Paulo veut taxer Netflix et Spotify

Le maire de la ville de Sao Paulo, João Doria, a envoyé aux conseillers municipaux (vereadores) un projet de loi qui prévoit l’incidence de l’Impôt sur les services (ISS) pour les entreprises que rendent services de transmission de contenu via internet, comme c’est le cas pour Spotify et Netflix. Ainsi, la proposition prévoit le paiement […]